Carences thérapeutiques : les solutions de l’Ansm-ANMV

Les travaux menés par le réseau français de santé animale (RFSA) via le groupe de travail sur la disponibilité des médicaments vétérinaires ont mis en évidence, à lissue des résultats en 2015, des disparités entre les différentes espèces de rente. Des évolutions réglementaires sont à prévoir.

 

Il apparaît ainsi que manque de disponibilité est plus marqué chez des espèces mineures comme les petits ruminants ou encore les poissons. Pour certains manques thérapeutiques, la solution envisagée nécessite une modification réglementaire. L’AnsesANMV qui participe activement aux travaux du RFSA a donc étudié la faisabilité et la pertinence des modifications envisagées. Plusieurs projets d’évolution réglementaire sont ainsi évoqués dans son rapport annuel 2015 sur la surveillance des médicaments vétérinaires* en post AMM, paru en octobre dernier.

 

Pénuries de vaccins

Premier manquement constaté : la disponibilité des vaccins. Dès lors, le recours aux autovaccins « peut être une alternative », indique le rapport*. Or, l’arrêté du 2 décembre 2003 interdit la production d’autovaccins chez les ruminants, comme mesure de gestion du risque lié aux ESST. L’ANSES a donc rendu un avis concluant à la possibilité de pouvoir préparer des autovaccins à destination des ruminants sous réserve de respecter certaines mesures quant au prélèvement et conditions de préparation. En outre, la possibilité d’utiliser un autovaccin non plus uniquement dans l’élevage mais également dans tout élevage ayant un lien épidémiologique pourrait s’inscrire dans le cadre de la révision de la règlementation européenne.

 

Inexistence ou indisponibilité de médicaments

En cas d’inexistence de médicament vétérinaire autorisé ou d’indisponibilité, le recours à l’importation de médicaments autorisés dans un autre pays est déjà possible. Cependant, la démarche individuelle et renouvelable à chaque nouvelle demande est souvent très contraignante pour les vétérinaires. Il y a donc matière ici encore à allègement. De même, concernant les temps d’attente forfaitaires, le prochain règlement européen sur le médicament vétérinaire qui prévoit de les revoir, (en appliquant un coefficient multiplicateur au temps d’attente fixé par l’autorisation de mise sur le marché) est soutenu par l’ANSES. En effet, les délais actuels s’appliquant en respect du principe dit de « la cascade » (article L. 5143‐4 du Code de la Santé Publique) ne sont pas toujours compatibles avec les contraintes de production et ne sont pas justifiés scientifiquement. A suivre.