Déchets d'activités de soins

L’intérêt pour le traitement des déchets de soins remonte à 1997, année de la parution du décret régissant l’élimination des DASRI.
La profession participe à l’élaboration des textes réglementaires.
”Le vétérinaire prend en compte les conséquences de son activité professionnelle sur la santé publique et sur l’environnement”
Article R*242-33 du Code de Déontologie.

Carnet d'adresses

Ministère des Solidarités et de la Santé / Sous-direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation

Bureau environnement extérieur et produits chimiques

14 avenue Duquesne - 75007 Paris SP07

01 40 56 40 56

"Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux"

Téléchargeable sur :

http://solidarites-sante.gouv.fr/ IMG/pdf/vdp_gestiondechets _v2.pdf

Définitions

Déchets infectieux Elimination des DASRI et assimilés

01 40 44 30 00

Téléchargeable sur le site de l’INRS Institut National de Recherche et de Sécurité :

http://www.inrs.fr/media.html? refINRS=ED%20918

Déchets Industriels Banals DIB

- Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères DAOM :

cartons, polystyrène, verreries, flacons médicaux vides, suremballages, déchets d’activités de soins non contaminés.

- Filières DIB spécifiques

Médicaments non utilisés, non cytotoxiques, films radiologiques.

Déchets Industriels Dangereux

- Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux DASRI

Piquants, coupants, déchets contaminés avec risque de transmission de maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants, poches et tubes de sang.

- Déchets toxiques et chimiques

Petit matériel et réactifs de laboratoire, médicaments cytotoxiques, fixateur-révélateur, piles, accumulateurs, films radiologiques, amalgames dentaires.

- Pièces anatomiques

Membres, foetus, éléments anatomiques, sont à considérer comme des Sous Produits Animaux.

- Déchets radioactifs

Si présence de risques infectieux, vers la filière des DASRI.

Informations

La société chargée de la collecte doit faire une déclaration de transports de déchets à la préfecture et doit être habilitée au traitement et prétraitement des DASRI.

Le vétérinaire doit s’assurer que les exigences soient respectées.

La convention, obligatoire, passée entre prestataire de service et vétérinaire, doit préciser l’objet, parties contractantes, modalités de conditionnement, stockage, collecte, transport, pré-traitement ou incinération, modalités de refus de prise en charge, assurances, clauses de résiliation.

Les documents entre prestataire et vétérinaire : convention, bordereau de suivi (Cerfa n° 11352- 03), bon de prise en charge, récapitulatif annuel, afin de s’assurer que chaque étape est correctement effectuée. Documents à conserver trois ans.

Le vétérinaire est responsable jusqu’à la destruction des DASRI.

Publications

Guide technique : Elimination des déchets vétérinaires

www.veterinaire.fr

Rubrique exercice professionnel : dossiers hygiène et sécurité, déchets, développement durable, nucléaire et santé, radioprotection.

Déchets infectieux - Elimination des DASRI et assimilés DASRIA

INRS Institut National de Recherche et de Sécurité

65 bd Richard Lenoir - 75011 PARIS

01 40 44 30 00

www.inrs.fr

Dictionnaire de l’environnement

www.dictionnaire-environnement.com

Affiche de tri des déchets

Cyclavet

03 20 61 22 92

Salles propres et maîtrise de la contamination

Association pour la Prévention et l’Etude de la Contamination

64 rue Nationale - 75013 PARIS

01 44 74 67 00

http://www.aspec.fr/ publications/documentation

Bimestriel

Assises Nationales des Déchets

Sept.2017 - NANTES

02 72 74 79 25

www.assises-dechets.org

SNGTV

Commission Environnement de la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires SNGTV

Contact : Dr Vét. LE DREAN Sophie

02 99 13 23 46

sophie.le-drean-quenechdu@orange.fr

commission.environnement @sngtv.org

Stockage - Collecte

DASRI Lieu d’entreposage Moins de 15 kgs/mois

A l’écart de sources de chaleur, emballages étanches (fermeture provisoire et définitive).

Au-delà contraintes plus lourdes.

Les pièces anatomiques

Elles sont stockées entre 0 et 5° (max. 8 jrs), ou congelées (courte durée) en enceintes réservées et identifiées.

Collecte

- Moins de 5 kgs/mois : délai d’enlèvement 3 mois.

- De 5kgs à 15kgs/mois : le délai est de 1 mois.

- De 15 kgs à 100 kgs/semaine : le délai est de 7 jours.

- Plus de 100 kgs/semaine : le délai est de 72 heures.

Déchets d’activité de soins produits au cabinet vétérinaire et en élevage

Cyclavet propose un dispositif de collecte pour les déchets d’activités de soins.

03 20 61 22 92

Cyclavet est un service de La Compagnie des Vétérinaires