Divers

Identification

Réglementation pour la traçabilité des animaux de rente et des carnivores domestiques.

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Rage

La France a recouvré son statut “indemne de rage” le 19 février 2010 conformément à l’article 8.10.2 du code sanitaire de l’OIE.

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Vices rédhibitoires

Les codes civil, rural et de la consommation réglementent les ventes ou échanges d’animaux permettant à l’acheteur des actions de garantie.

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Zoonoses - Maladies a ...

Les maladies réputées contagieuses (MRC) sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, san ...

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