Cession chiens et chats : réglementation

Donner ou vendre des chiots ou des chatons implique le respect de certaines démarches et obligations. La cession des animaux de compagnie est en effet régie par l’ Article L.214-8 du code rural et de la pêche maritime, qu’elle soit gracieuse ou non.

 

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Normes d’installation des équipements radiogènes

Avec l´évolution des techniques médicales, industrielles et vétérinaires, les appareils de radiologie ont évolué très rapidement ces dernières années. La réglementation qui les régit a donc, par voie de conséquence, été adaptée à ses nouveaux appareils. Depuis une dizaine d’années la réglementation a beaucoup changé.

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Le cabinet vétérinaire, Etablissement Recevant du Public (ERP classé en 5ème catégorie) doit être accessible aux personnes handicapées. (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

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