Conditions de transport

Animaux de rente

Protection des animaux durant le transport - Règlement de la Commission Européenne

Les pays membres de l’OIE ont adopté des normes mondiales pour le bien-être animal durant les transports terrestres et maritimes.

(n°1/2005 du 22/12/2004)

http://ec.europa.eu/food/ animals/welfare/practice/ transport/index_en.htm

Généralités : exigences pour les transports longue distance (plus de 8 heures)

- Véhicules adaptés et agréés (aération, température, litières, hydrométrie, alimentation...).

- Personnel d’accompagnement titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport des Animaux Vivants CAPTAV.

- Animaux aptes au voyage.

- Plan de voyage, arrêts agréés.

- Véhicules surveillés par satellite.

Tous les intervenants d’amont en aval doivent être identifiés.

Chaque animal doit pouvoir se coucher, se nourrir, s’abreuver.

Abreuvement, alimentation, repos varient selon les espèces.

La Gendarmerie contrôle : documents, chargements, densités. La Police et les Douanes peuvent intervenir, ainsi que les Directions Départementales de la Protection des Populations, DD(CS)PP, qui délivrent les agréments aux transporteurs.

Bureau de l’Identification et du Contrôle des Mouvements des Animaux

251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS cedex 15

01 49 55 84 59

Contact : M. PRIMOT Pierre

pierre.primot@agriculture.gouv.fr

Fédération Nationale des Transporteurs Routiers

01 44 29 04 29

www.fntr.fr

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Evaluation des risques pour le bien-être des animaux pendant le transport.

www.efsa.europa.eu/fr

Habilitation des vétérinaires pour le convoyage routier des animaux.

Arrêté du 12/11/2015.

Chiens - Chats

Autocar

Conditions variables, moins de 6 kgs admis dans un panier.

Avion (Air France)

En cabine :

Chiens guides, animaux < 8 kgs, le sac fermé (46 x 28 x 24) doit permettre à l’animal de se lever et de se tourner. L’animal ne doit pas sortir du sac durant le vol.

Signaler à la réservation.

Un animal par passager.

__________

En soute (bagage accompagné ou fret) animaux de 8 à 75 kgs, en conteneur rigide spécial (dif- férentes tailles), vendu par les transporteurs ou en animalerie.

Chiens dangereux interdits.

Oiseaux, rongeurs, furets, reptiles refusés en cabine.

Réglementation internationale du transport aérien des animaux. International Air Transport Association (IATA)

www.iata.org

Compagnie «low-cost»

Ryanair, Easy-Jet, animaux non admis, sauf chiens d’assistance (sauf hors UE).

Bateau

Variable selon la compagnie. Les plus petits animaux voyagent au côté de leur maître, les plus gros en chenil.

Gratuité pour les chats dans un panier. Réservation exigée pour Brittany Ferries.

Consultez les sites de Corse Méditérranée, Corsica Ferries et SNCM.

Métro - Autobus - Tramway

Chats, chiens (moins de 6 kgs) admis dans un panier (45cm).

Gros chiens interdits, sauf chiens d’assistance.

RER transilien

Moins de 6 kgs gratuits dans un panier, chiens muselés, en laisse acceptés (tarif réduit).

Chiens guides gratuits.

Trains : TGV, TER, Intercités, TGV Lyria (Suisse) TGV France - Italie

Petits animaux moins de 6 kgs dans un panier (45 x 30 x 25 cm), forfait de 7 € pour TGV et Intercités, l’animal peut être sorti du sac, tenu en laisse. Chiens guides gratuits. Maximun 2 animaux par passager.

Les plus gros, en laisse, muselés, 1/2 tarif 2ème classe ou forfait. Chiens 1ère catégorie interdits.

IDTGV

Gratuité petits animaux moins de 6 kgs en panier, au-delà, attachés et muselés, un forfait de 35€ est appliqué.

Eurostar (Angleterre)

Seuls les chiens guides sont autorisés.

Thalys (Belgique)

Gratuité pour animaux de moins de 5 kgs en panier (55 x 30 x30 cm), sinon 35% du tarif Hi-life en Comfort 2.

Renfe-SNCF (Espagne)

Moins de 10 kgs, en conteneur avec supplément.

Un animal par personne.

Italo

Maxi 10 kgs, gratuit, en conteneur, identifié et vacciné.

Réservations : 36 35

Les autres voyageurs peuvent refuser la présence de l’animal.

Les chiens guides, en laisse, sont acceptés gratuitement dans tous les cas.

Taxi

Le chauffeur peut refuser l’animal, sauf chiens guides. Un supplément peut être demandé. (Décret n°87-238 du 6/3/87).

http://taxicanine.com

Voiture

Chien : filet de protection ou ceinture de sécurité spéciale.

Chat : dans une caisse fixée au siège arrière.

OUIGO

Moins de 6kgs considéré comme bagage cabine au-delà forfait de 30 €.

Consulter

Guide d’évaluation de l’aptitude au transport des bovins

FVE - Eurogroup for animals

http://www.pyrenees- atlantiques.gouv.fr/content/ download/2940/19066/file/Guide _pratique_aptitude_transport_gros _bovins.pdf

Animal Transportation Assoc.

www.animaltransportation association.org

Transport des animaux vivants

Edition Celse

01 42 67 41 23

www.celsedit.com

OABA Oeuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs

01 43 79 46 46

www.oaba.fr

Guide des bonnes pratiques pour les animaux de rentes

http://animaltransportguides.eu

Transports d’animaux vivants Mémento de la réglementation

http://animal-transport.info/site/pdf/brochure_transport_PMAF.pdf